Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société S.D.P.M sur son site web à l'adresse suivante : http://www.clemelouise.com
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société S.D.P.M vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société S.D.P.M vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
S.D.P.M est une société en nom propre dont le siège social est situé en France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 398191833, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR 44 398 191 833, et joignable :
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 05 62 42 93 99 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)

Par Emai en vous rendant dans la section Service client


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Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

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Article 2. Produits : Les produits proposés à la vente par S.D.P.M sont ceux qui figurent sur le site pendant la durée de mise en ligne, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, S.D.P.M s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.


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Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie en Article 2, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de S.D.P.M jusqu'au parfait paiement du prix.

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Article 4. Commande :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site http://www.clemelouise.com, commande directement via le site : http://www.clemelouise.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site http://www.clemelouise.com, devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, S.D.P.M accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de validation de compte client, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

• Le client peut également commander par téléphone auprès du service client au 05 62 42 93 99 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h00 / numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.


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Article 5. Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par S.D.P.M au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, S.D.P.M se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de S.D.P.M ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, S.D.P.M pocèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de S.D.P.M en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

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Article 6. Sécurisation des transactions :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site http://www.clemelouise.com utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL ainsi que le paiement sécurisé STRIPE . Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur S.D.P.M.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL ou STRIPE. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

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Article 7. Livraison :
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
http://www.clemelouise.com, se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de http://www.clemelouise.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par http://www.clemelouise.com dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de http://www.clemelouise.com S.D.P.M par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société S.D.P.M via son site http://www.clemelouise.com sera dégagée de toute responsabilité. http://www.clemelouise.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, http://www.clemelouise.com procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Les produits offerts à la vente sur le site http://www.clemelouise.com, peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. La société S.D.P.M se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.
Frais de livraison :
(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)
Destination
Transporteur
Délai (jours ouvrés)
Tarif
Tarif avec assurance


France Métropolitaine
COLISSMO
2 à 5 jours
7€ (à titre indicatif)
9€ (à titre indicatif)

CHRONOPOST
24/48h
10€ (à titre indicatif)
12€ (à titre indicatif)


En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.


Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).
Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site http://www.clemelouise.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Livraison par Colissimo (Standard) :
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site http://www.coliposte.net.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.
Livraison Express via Chronopost :
http://www.clemelouise.com vous propose une livraison Express assurée par Chronopost, et qui fonctionne comme suit :
Du lundi au mercredi : Toute commande passée avant 12h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h)
Toute commande passée après 12h est livrée le surlendemain avant 13h (moins de 48h)
Le jeudi avant 12h : Toute commande passée le jeudi avant 12h est livrée le vendredi avant 13h
Le dimanche après 12h : Toute commande passée le dimanche après 12h est livrée le mardi avant 13h

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi. Attention : le mode de livraison en Chronopost fonctionne uniquement en France Métropolitaine

Suivi de commande :
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande sur le site http://www.clemelouise.com
Voici les différents statuts de commande :
• "En attente"
Votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section Service client ou par téléphone au 05 62 42 93 99.
• "En cours de vérification" ou "En cours de validation"
Nous menons, pour protéger nos clients, une politique de certification de compte client. Afin de valider votre compte, nous vous demandons un justificatif d’identité et de domicile. Dans l'attente de vos documents, votre commande reste en statut "En cours de validation". Une fois vos justificatifs réceptionnés, il seront vérifiés sous moins de 24h ouvrées et votre commande passera instantanément "En cours de préparation", puis sera expédiée sous 24h ouvrées.
• "En cours de préparation"
Votre commande est en cours de préparation dans les entrepôts de notre prestataire.
Attention : lorsque ce statut est affiché, nous ne pouvons plus annuler ou modifier votre commande.
• "Expédiée"
Votre colis a quitté les entrepôts de notre prestataire et est en cours de livraison.

Vous pouvez suivre votre colis en fonction du transporteur choisi sur leur site respectif :

o Colissimo : http://www.coliposte.net
o Chronopost : http://www.chronopost.fr


NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).
Il est à noter que elleshoppingchic.com, ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

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Article 8. Disponibilité :
Les produits proposés par http://www.clemelouise.com sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, http://www.clemelouise.com s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


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Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à la société S.D.P.M les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai cours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société S.D.P.M s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

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Article 10. Les garanties :

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des ventes exceptionnelles (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle.
Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via le document "Formulaire de rétractation". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être considérablement rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation. .
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente seront acceptés.
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
• L'avoir
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

L'avoir est mentionné dans le compte client. Il pourra être proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, http://www.clemelouise.com intègrera le solde dans le compte juste après la commande.
Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat.

.Le remboursement
La société S.D.P.M via son site http://www.clemelouise.com s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

• Frais de retour
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi.
En cas d'erreur imputable à http://www.clemelouise.com(article défectueux ou erreur de préparation de commande),www.clemelouise prendra en charge les frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à http://www.clemelouise.com

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Article 11. Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société S.D.P.M. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société S.D.P.M. via son site http://www.clemelouise.com
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société S.D.P.M.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. La société S.D.P.M dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

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Article 12. Responsabilité :
La société S.D.P.M n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'éxpédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société S.D.P.M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

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Article 13. Informatique et libertés :
16.1 - Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société S.D.P.M.
Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant au siège social de la société S.D.P.M.(V. Ducoms, école - 65200 Marsas)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société S.D.P.M.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1481454.

La société S.D.P.M peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés. Les tiers autorisés par la société S.D.P.M s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières dont les Chartes du respect de la vie privée sont accessibles aux adresses suivantes : http://www.criteo.com/index.php/fr/solutions/charte-de-respect-de-la-vie-privee et http://nextperformance.com/fr-fr/private-life.html
16.2 - Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

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Article 14. Signature et preuve :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site http://www.clemelouise.com le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la société S.D.P.M.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par Paypal par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

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Article 15. Offres et codes promotionnels :
Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par http://www.clemelouise.com, ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

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Article 16. Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société S.D.P.M via son site http://www.clemelouise.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

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Article 17. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


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Article 18. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

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Article 19. Modification des conditions générales de vente :
La société S.D.P.M se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de http://www.clemelouise.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

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Article 20. Force Majeure :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, la société S.D.P.M via son site http://www.clemelouise.com informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

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Article 21. Droit applicable et attribution de compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Tarbes seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Modalités de paiement, de transfert, de transport et d'utilisation
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le site http://www.clemelouise.com au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paypal, par chèque ou contre remboursement. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, la société S.D.P.M procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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Article 22. Mentions légales - Contacts
La société S.D.P.M,Société en nom propre dont le siège social est situé en France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 398191833.

Directeur : M.Viau 65200 MARSAS
Site Hébergeur :
Jimdo
Déclaration auprès de CNIL sous le numéro 1481454
Téléphone : 05 62 42 93 99 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.